J.O. Numéro 295 du 20 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 3 décembre 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0102422A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 décembre 2001, à compter du 15 juillet 2001, il est mis fin au détachement auprès de l'EPALA (Etablissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents) de M. Marc Aubourg, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
A la même date, l'intéressé est détaché pour une durée de cinq ans auprès du Conseil supérieur de la pêche pour exercer les fonctions de secrétaire général.